Ces règles protègent BPM, les artistes, les labels, les organisateurs et les membres. Elles servent de base interne de conformité; pour un document légal officiel, fais valider le texte par un professionnel.
En téléversant un fichier audio, vidéo, image, texte, pochette, logo ou tout autre contenu sur BPM / Bestplay.music, l’utilisateur confirme qu’il détient les droits nécessaires ou qu’il possède une autorisation valide des titulaires de droits.
L’utilisateur demeure responsable de tout contenu publié depuis son compte. BPM peut demander une preuve d’autorisation et retirer un contenu en cas de plainte, doute raisonnable ou signalement.
L’utilisateur autorise BPM à héberger, afficher, lire, diffuser, partager, promouvoir et référencer le contenu publié sur les pages publiques, le fil d’actualité, les profils, l’EPK, les playlists, la radio ou les sections promotionnelles du site.
Cette autorisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre. Elle permet seulement à BPM de faire fonctionner la plateforme et de promouvoir les contenus publiés.
Les comptes artistes, labels et organisateurs doivent fournir des informations exactes. Les labels confirment avoir le consentement des artistes qu’ils associent à leur profil ou à leurs événements.
BPM peut placer un compte en attente, le refuser ou le suspendre en cas de fausse information, litige, fraude, contenu interdit ou activité suspecte.
Lorsqu’un billet est vendu via BPM, la plateforme peut retenir une commission selon le pourcentage configuré dans l’administration. Le solde vendeur est suivi dans le wallet ou les dépôts du compte concerné.
Le vendeur reste responsable des informations de l’événement, des obligations fiscales, de la présence du public, des annulations et des remboursements selon les règles applicables.
Il est interdit de publier du contenu frauduleux, diffamatoire, haineux, menaçant, sexuellement explicite, illégal, piraté, usurpé, dangereux ou qui viole les droits d’un tiers.
BPM peut masquer une publication, limiter la visibilité d’un compte, bloquer un upload, supprimer un média ou demander une vérification supplémentaire.
Les membres peuvent signaler une publication, une vidéo, une musique ou un profil. L’équipe BPM peut examiner les signalements depuis le centre de contrôle qualité.
Les décisions de modération peuvent inclure : aucune action, masquage, retrait, suspension, refus de vérification, demande de preuve, ou blocage du compte.
BPM conserve les informations nécessaires au fonctionnement des comptes, des publications, des ventes, des paiements, des notifications, des statistiques et de la sécurité.
Les informations sensibles liées aux paiements doivent être protégées. Les accès admin doivent rester limités aux personnes autorisées.
La création ou l’utilisation d’un compte artiste, label ou organisateur confirme l’acceptation de ces conditions. BPM peut mettre à jour ces conditions au besoin pour améliorer la sécurité et la conformité de la plateforme.
